Centre fiscal
Votre source de renseignements fiscaux sur tous les produits de placement de Vanguard.
Réponses à vos principales questions sur la fiscalité
Chaque FNB Vanguard verse des distributions conformément à la politique de distribution énoncée dans son prospectus. Les distributions en espèces seront versées sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le FNB Vanguard. Les distributions en espèces devraient surtout prendre la forme d’un revenu, mais elles peuvent, à la discrétion du gestionnaire, comprendre des gains en capital ou un remboursement de capital.
Les gains en capital sont habituellement distribués à la fin de l’année. Les montants seront réinvestis et les parts qui en résulteront seront immédiatement consolidées, de sorte que le nombre de parts détenues par chaque investisseur ne changera pas.
Les fonds communs de placement et les FNB utilisent l’argent reçu des investisseurs pour acheter des titres. Selon l’objectif de placement d’un fonds, les titres achetés peuvent générer un revenu sous forme d’intérêts ou de dividendes. De plus, des gains ou des pertes en capital peuvent être réalisés lorsque des titres détenus dans le fonds sont vendus.
Le revenu gagné dans un fonds sert d’abord à payer ses frais de gestion et d’administration. Tout le revenu imposable qui reste est distribué aux investisseurs. Il est préférable que les fonds versent des distributions aux investisseurs, car bon nombre d’entre eux sont imposés à un taux inférieur à celui des fonds.
Les fonds communs de placement sont toujours assujettis au taux d’imposition le plus élevé pour chaque catégorie de revenu.
Revenu Intérêts
- Gagnés sur les placements productifs de revenus, comme les bons du Trésor et les obligations
- Entièrement imposables entre les mains des investisseurs
Revenu étranger
- Gagné lorsque le fonds reçoit des dividendes étrangers ou des intérêts sur des placements non canadiens
- Entièrement imposable au moyen de crédits d’impôt étrangers pour recouvrer l’impôt payé par les fonds
Dividendes canadiens
- Reçus lorsque les sociétés canadiennes qui émettent une action en distribuent
- Déterminés ou non déterminés
- Traitement fiscal préférentiel au moyen de crédits d’impôt pour dividendes
Gains en capital
- Réalisés lorsqu’un placement dans un fonds est vendu à un prix supérieur à son coût initial
- Regroupement de toutes les dispositions, y compris les pertes
- Traitement fiscal préférentiel : seulement 50 % du gain en capital est imposable et inclus dans le revenu des investisseurs
Remboursement de capital
- Versement en excédent du bénéfice du fonds (revenu et gains en capital)
- Représente le remboursement d’une part du capital investi par l’investisseur
- Non imposable au cours de l’année où le remboursement est reçu par l’investisseur, mais réduit le prix de base rajusté des placements, ce qui se traduit généralement par un gain en capital plus élevé ou une perte en capital moindre lorsque le placement est vendu par la suite
En général, le traitement fiscal des fonds communs de placement et des FNB est très semblable. Contrairement aux fonds communs de placement, qui ne se négocient qu’une fois par jour, les FNB offrent plus de souplesse pour investir dans un titre ou le liquider à tout moment de la journée. Les investisseurs réalisent des gains ou des pertes lorsqu’ils négocient leurs parts de FNB sur les bourses désignées.
Il existe deux options pour les distributions :
- Percevoir les distributions comme un paiement en espèces.
- Réinvestir les distributions en achetant plus de parts au prix en vigueur.
Le taux de retenue d’impôt des États-Unis sur les dividendes américains est de 30 % pour les investisseurs étrangers. Les investisseurs canadiens sont généralement assujettis à une retenue d’impôt de 15 % en raison d’une convention fiscale entre les États-Unis et le Canada. De plus, les retenues d’impôt étrangères s’appliquent différemment selon le type de votre compte de placement.
- Compte enregistré – les comptes enregistrés admissibles sont exonérés de la retenue d’impôt des États-Unis
- Compte non enregistré – Les investisseurs sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 % aux États-Unis, mais peuvent la demander au moyen du crédit pour impôt étranger indiqué sur le feuillet.
Le titulaire d’un compte non enregistré reçoit des renseignements qui lui permettent de déclarer le revenu tiré de placements au cours de l’année.
Un feuillet T3 (ou Relevé 16 au Québec) indique les intérêts, les dividendes, les gains en capital, le remboursement de capital et le revenu étranger, ainsi que tout impôt sur le revenu étranger payé.
Pour les investisseurs non inscrits, les distributions reçues de fiducies de fonds communs de placement sont déclarées sur le feuillet T3 (ou le Relevé 16 au Québec). Les feuillets T3 des fonds communs de placement de Vanguard Canada sont postés au mois de mars suivant l’année d’imposition par l’agent des transferts directement aux investisseurs.
Pour les investisseurs non inscrits, les distributions reçues de fiducies de fonds communs de placement sont déclarées sur le feuillet T3 (ou le Relevé 16 au Québec). Pour les FNB Vanguard Canada, les facteurs fiscaux sont publiés sur le portail de la CDS au milieu du mois de février suivant l’année d’imposition. Ces facteurs fiscaux sont utilisés par les sociétés de courtage pour préparer les feuillets T3 à l’intention des investisseurs, et non par Vanguard Canada.
Les feuillets T3 pour les FNB sont émis par votre société de courtage, et non par Vanguard Canada. Votre courtier récupère les facteurs fiscaux à partir de la CDS et génère les feuillets T3, qui vous sont ensuite envoyés directement.
Non. Vanguard Canada ne prépare ni n’envoie par la poste de feuillets T3 pour les FNB. Tous les feuillets fiscaux des FNB sont émis par le courtier de l’investisseur.
En vertu des règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les feuillets T3 doivent être remis aux investisseurs au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie, habituellement la date limite est le 31 mars.
Historique des distributions
Communiqués de presse et distributions
Ressources fiscales pour les investisseurs canadiens
Déclarations des SPEP
Vanguard a choisi de fournir de manière proactive les déclarations de renseignements annuelles des sociétés de placement étrangères passives (SPEP). Ces déclarations ne s’appliquent qu’aux personnes américaines qui sont des porteuses de parts de nos fonds négociés en bourse canadiens (FNB) et qui produisent une déclaration de revenus auprès de l’Internal Revenue Service, aux États-Unis.
Nous fournirons les déclarations des SPEP pour nos FNB avant la date limite de déclaration de revenus aux États-Unis, en avril.
Tous les fichiers peuvent être téléchargés et consultés en format PDF (en anglais seulement).
Historique des déclarations des SPEP
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FNB indiciel FTSE Canada toutes capitalisations Vanguard |
|
VCE |
FNB indiciel FTSE Canada Vanguard |
|
VRE |
FNB indiciel FTSE FPI canadien plafonné Vanguard |
|
VDY |
FNB indiciel FTSE canadien à dividende élevé Vanguard |
|
VIU |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors Amérique du Nord Vanguard |
|
VI |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors Amérique du Nord (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VDU |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors États-Unis Vanguard |
|
VEF |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors États-Unis (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VA |
FNB indiciel FTSE marchés développés Asie-Pacifique toutes capitalisations Vanguard |
|
VE |
FNB indiciel FTSE marchés développés Europe toutes capitalisations Vanguard |
|
VEE |
FNB indiciel FTSE marchés émergents toutes capitalisations Vanguard |
|
VXC |
FNB indiciel FTSE mondial toutes capitalisations hors Canada Vanguard |
|
VVO |
FNB mondial à volatilité minimale Vanguard |
|
VMO |
FNB mondial à facteur momentum Vanguard |
|
VVL |
FNB mondial à facteur valeur Vanguard |
|
VFV |
FNB indiciel S&P 500 Vanguard |
|
VSP |
FNB indiciel S&P 500 (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VGG |
FNB indiciel américain de croissance de dividendes Vanguard |
|
VGH |
FNB indiciel américain de croissance de dividendes (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VUN |
FNB indiciel américain marché total Vanguard |
|
VUS |
FNB indiciel américain marché total (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VAB |
FNB indiciel d'obligations totales canadiennes Vanguard |
|
VCB |
FNB indiciel d’obligations de sociétés canadiennes Vanguard |
|
VGV |
FNB indiciel d'obligations canadiennes gouvernementales Vanguard |
|
VLB |
FNB indiciel d’obligations canadiennes à long terme Vanguard |
|
VSB |
FNB indiciel d’obligations canadiennes à court terme Vanguard |
|
VSC |
FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes à court terme Vanguard |
|
VGAB |
FNB indiciel d'obligations totales mondiales (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VBG |
FNB indiciel d'obligations totales mondiales hors États-Unis (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VBU |
FNB indiciel d'obligations totales américaines (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VEQT |
Portefeuille FNB d’actions Vanguard |
|
VBAL |
Portefeuille FNB équilibré Vanguard |
|
VCNS |
Portefeuille FNB prudent Vanguard |
|
VCIP |
Portefeuille FNB de revenu prudent Vanguard |
|
VGRO |
Portefeuille FNB de croissance Vanguard |
|
VRIF |
Portefeuille FNB de revenu de retraite Vanguard |
|
VIDY |
FTSE Developed ex North America High Dividend Yield Index ETF |
|
VVSG |
FNB indiciel d’obligations canadiennes gouvernementales à très court terme Vanguard |
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FNB indiciel FTSE Canada toutes capitalisations Vanguard |
|
VCE |
FNB indiciel FTSE Canada Vanguard |
|
VRE |
FNB indiciel FTSE FPI canadien plafonné Vanguard |
|
VDY |
FNB indiciel FTSE canadien à dividende élevé Vanguard |
|
VIU |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors Amérique du Nord Vanguard |
|
VI |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors Amérique du Nord (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VDU |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors États-Unis Vanguard |
|
VEF |
FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors États-Unis (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VA |
FNB indiciel FTSE marchés développés Asie-Pacifique toutes capitalisations Vanguard |
|
VE |
FNB indiciel FTSE marchés développés Europe toutes capitalisations Vanguard |
|
VEE |
FNB indiciel FTSE marchés émergents toutes capitalisations Vanguard |
|
VXC |
FNB indiciel FTSE mondial toutes capitalisations hors Canada Vanguard |
|
VVO |
FNB mondial à volatilité minimale Vanguard |
|
VMO |
FNB mondial à facteur momentum Vanguard |
|
VVL |
FNB mondial à facteur valeur Vanguard |
|
VFV |
FNB indiciel S&P 500 Vanguard |
|
VSP |
FNB indiciel S&P 500 (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VGG |
FNB indiciel américain de croissance de dividendes Vanguard |
|
VGH |
FNB indiciel américain de croissance de dividendes (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VUN |
FNB indiciel américain marché total Vanguard |
|
VUS |
FNB indiciel américain marché total (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VAB |
FNB indiciel d'obligations totales canadiennes Vanguard |
|
VCB |
FNB indiciel d’obligations de sociétés canadiennes Vanguard |
|
VGV |
FNB indiciel d'obligations canadiennes gouvernementales Vanguard |
|
VLB |
FNB indiciel d’obligations canadiennes à long terme Vanguard |
|
VSB |
FNB indiciel d’obligations canadiennes à court terme Vanguard |
|
VSC |
FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes à court terme Vanguard |
|
VGAB |
FNB indiciel d'obligations totales mondiales (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VBG |
FNB indiciel d'obligations totales mondiales hors États-Unis (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VBU |
FNB indiciel d'obligations totales américaines (couvert en $ CA) Vanguard |
|
VEQT |
Portefeuille FNB d’actions Vanguard |
|
VBAL |
Portefeuille FNB équilibré Vanguard |
|
VCNS |
Portefeuille FNB prudent Vanguard |
|
VCIP |
Portefeuille FNB de revenu prudent Vanguard |
|
VGRO |
Portefeuille FNB de croissance Vanguard |
|
VRIF |
Portefeuille FNB de revenu de retraite Vanguard |
|
| VVSG | FNB indiciel d’obligations canadiennes gouvernementales à très court terme Vanguard | 2024 |
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FTSE Canada All Cap Index ETF |
|
VCE |
FTSE Canada Index ETF |
|
VRE |
FTSE Canadian Capped REIT Index ETF |
|
VDY |
FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF |
|
VIU |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF |
|
VI |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) |
|
VDU |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF |
|
VEF |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) |
|
VA |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF |
|
VE |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF |
|
VEE |
FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF |
|
VXC |
FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF |
|
VVO |
Global Minimum Volatility ETF |
|
VMO |
Global Momentum Factor ETF |
|
VVL |
Global Value Factor ETF |
|
VFV |
S&P 500 Index ETF |
|
VSP |
S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) |
|
VGG |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF |
|
VGH |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) |
|
VUN |
U.S. Total Market Index ETF |
|
VUS |
U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) |
|
VAB |
Canadian Aggregate Bond Index ETF |
|
VCB |
Canadian Corporate Bond Index ETF |
|
VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
|
VLB |
Canadian Long-Term Bond Index ETF |
|
VSB |
Canadian Short-Term Bond Index ETF |
|
VSC |
Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF |
|
VGAB |
Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBG |
Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBU |
U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VEQT |
All-Equity ETF Portfolio |
|
VBAL |
Balanced ETF Portfolio |
|
VCNS |
Conservative ETF Portfolio |
|
VCIP |
Conservative Income ETF Portfolio |
|
VGRO |
Growth ETF Portfolio |
|
VRIF |
Retirement Income ETF Portfolio |
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FTSE Canada All Cap Index ETF |
|
VCE |
FTSE Canada Index ETF |
|
VRE |
FTSE Canadian Capped REIT Index ETF |
|
VDY |
FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF |
|
VIU |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF |
|
VI |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) |
|
VDU |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF |
|
VEF |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) |
|
VA |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF |
|
VE |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF |
|
VEE |
FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF |
|
VXC |
FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF |
|
VVO |
Global Minimum Volatility ETF |
|
VMO |
Global Momentum Factor ETF |
|
VVL |
Global Value Factor ETF |
|
VFV |
S&P 500 Index ETF |
|
VSP |
S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) |
|
VGG |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF |
|
VGH |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) |
|
VUN |
U.S. Total Market Index ETF |
|
VUS |
U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) |
|
VAB |
Canadian Aggregate Bond Index ETF |
|
VCB |
Canadian Corporate Bond Index ETF |
|
VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
|
VLB |
Canadian Long-Term Bond Index ETF |
|
VSB |
Canadian Short-Term Bond Index ETF |
|
VSC |
Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF |
|
VGAB |
Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBG |
Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBU |
U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VEQT |
All-Equity ETF Portfolio |
|
VBAL |
Balanced ETF Portfolio |
|
VCNS |
Conservative ETF Portfolio |
|
VCIP |
Conservative Income ETF Portfolio |
|
VGRO |
Growth ETF Portfolio |
|
VRIF |
Retirement Income ETF Portfolio |
| Symbole boursier | FNB Vanguard | Déclaration de la SPEP |
| VCN | FTSE Canada All Cap Index ETF | 2021 |
| VCE | FTSE Canada Index ETF | 2021 |
| VRE | FTSE Canadian Capped REIT Index ETF | 2021 |
| VDY | FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF | 2021 |
| VIU | FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF | 2021 |
| VI | FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VDU | FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF | 2021 |
| VEF | FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VA | FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF | 2021 |
| VE | FTSE Developed Europe All Cap Index ETF | 2021 |
| VEE | FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF | 2021 |
| VXC | FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF | 2021 |
| VVO | Global Minimum Volatility ETF | 2021 |
| VMO | Global Momentum Factor ETF | 2021 |
| VVL | Global Value Factor ETF | 2021 |
| VFV | S&P 500 Index ETF | 2021 |
| VSP | S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VGG | U.S. Dividend Appreciation Index ETF | 2021 |
| VGH | U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VUN | U.S. Total Market Index ETF | 2021 |
| VUS | U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VAB | Canadian Aggregate Bond Index ETF | 2021 |
| VCB | Canadian Corporate Bond Index ETF | 2021 |
VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
2021 |
| VLB | Canadian Long-Term Bond Index ETF | 2021 |
| VSB | Canadian Short-Term Bond Index ETF | 2021 |
| VSC | Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF | 2021 |
| VGAB | Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VBG | Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VBU | U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) | 2021 |
| VEQT | All-Equity ETF Portfolio | 2021 |
| VBAL | Balanced ETF Portfolio | 2021 |
| VCNS | Conservative ETF Portfolio | 2021 |
| VCIP | Conservative Income ETF Portfolio | 2021 |
| VGRO | Growth ETF Portfolio | 2021 |
| VRIF | Retirement Income ETF Portfolio | 2021 |
| Symbole boursier | FNB Vanguard | Déclaration de la SPEP |
| VCN | FTSE Canada All Cap Index ETF | 2020 |
| VCE | FTSE Canada Index ETF | 2020 |
| VRE | FTSE Canadian Capped REIT Index ETF | 2020 |
| VDY | FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF | 2020 |
| VIU | FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF | 2020 |
| VI | FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VDU | FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF | 2020 |
| VEF | FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VA | FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF | 2020 |
| VE | FTSE Developed Europe All Cap Index ETF | 2020 |
| VEE | FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF | 2020 |
| VXC | FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF | 2020 |
| VVO | Global Minimum Volatility ETF | 2020 |
| VMO | Global Momentum Factor ETF | 2020 |
| VVL | Global Value Factor ETF | 2020 |
| VFV | S&P 500 Index ETF | 2020 |
| VSP | S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VGG | U.S. Dividend Appreciation Index ETF | 2020 |
| VGH | U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VUN | U.S. Total Market Index ETF | 2020 |
| VUS | U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VAB | Canadian Aggregate Bond Index ETF | 2020 |
| VCB | Canadian Corporate Bond Index ETF | 2020 |
VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
2020 |
| VLB | Canadian Long-Term Bond Index ETF | 2020 |
| VSB | Canadian Short-Term Bond Index ETF | 2020 |
| VSC | Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF | 2020 |
| VGAB | Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VBG | Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VBU | U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) | 2020 |
| VEQT | All-Equity ETF Portfolio | 2020 |
| VBAL | Balanced ETF Portfolio | 2020 |
| VCNS | Conservative ETF Portfolio | 2020 |
| VCIP | Conservative Income ETF Portfolio | 2020 |
| VGRO | Growth ETF Portfolio | 2020 |
| VRIF | Retirement Income ETF Portfolio | 2020 |
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FTSE Canada All Cap Index ETF |
|
VCE |
FTSE Canada Index ETF |
|
VRE |
FTSE Canadian Capped REIT Index ETF |
|
VDY |
FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF |
|
VIU |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF |
|
VI |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) |
|
VDU |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF |
|
VEF |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) |
|
VA |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF |
|
VAH |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF (CAD-hedged) |
|
VE |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF |
|
VEH |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF (CAD-hedged) |
|
VIDY |
FTSE Developed ex North America High Dividend Yield Index ETF |
|
VEE |
FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF |
|
VXC |
FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF |
|
VLQ |
Global Liquidity Factor ETF |
|
VVO |
Global Minimum Volatility ETF |
|
VMO |
Global Momentum Factor ETF |
|
VVL |
Global Value Factor ETF |
|
VFV |
S&P 500 Index ETF |
|
VSP |
S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) |
|
VGG |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF |
|
VGH |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) |
|
VUN |
U.S. Total Market Index ETF |
|
VUS |
U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) |
|
VAB |
Canadian Aggregate Bond Index ETF |
|
VCB |
Canadian Corporate Bond Index ETF |
|
VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
|
VLB |
Canadian Long-Term Bond Index ETF |
|
VSB |
Canadian Short-Term Bond Index ETF |
|
VSC |
Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF |
|
VSG |
Canadian Short-Term Government Bond Index ETF |
|
VBG |
Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBU |
U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VEQT |
All-Equity ETF Portfolio |
|
VBAL |
Balanced ETF Portfolio |
|
VCNS |
Conservative ETF Portfolio |
|
VCIP |
Conservative Income ETF Portfolio |
|
VGRO |
Growth ETF Portfolio |
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FTSE Canada All Cap Index ETF |
|
VCE |
FTSE Canada Index ETF |
|
VRE |
FTSE Canadian Capped REIT Index ETF |
|
VDY |
FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF |
|
VIU |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF |
|
VI |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) |
|
VDU |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF |
|
VEF |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) |
|
VA |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF |
|
VAH |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF (CAD-hedged) |
|
VE |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF |
|
VEH |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF (CAD-hedged) |
|
VIDY |
FTSE Developed ex North America High Dividend Yield Index ETF |
|
VEE |
FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF |
|
VXC |
FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF |
|
VLQ |
Global Liquidity Factor ETF |
|
VVO |
Global Minimum Volatility ETF |
|
VMO |
Global Momentum Factor ETF |
|
VVL |
Global Value Factor ETF |
|
VFV |
S&P 500 Index ETF |
|
VSP |
S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) |
|
VGG |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF |
|
VGH |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) |
|
VUN |
U.S. Total Market Index ETF |
|
VUS |
U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) |
|
VAB |
Canadian Aggregate Bond Index ETF |
|
VCB |
Canadian Corporate Bond Index ETF |
|
VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
|
VLB |
Canadian Long-Term Bond Index ETF |
|
VSB |
Canadian Short-Term Bond Index ETF |
|
VSC |
Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF |
|
VSG |
Canadian Short-Term Government Bond Index ETF |
|
VBG |
Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBU |
U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
|
VBAL |
Balanced ETF Portfolio |
|
VCNS |
Conservative ETF Portfolio |
|
VGRO |
Growth ETF Portfolio |
Symbole boursier |
FNB Vanguard |
Déclaration de la SPEP |
VCN |
FTSE Canada All Cap Index ETF |
|
VCE |
FTSE Canada Index ETF |
|
VRE |
FTSE Canadian Capped REIT Index ETF |
|
VDY |
FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF |
|
VIU |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF |
|
VI |
FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged) |
|
VDU |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF |
|
VEF |
FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged) |
|
VA |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF |
|
VAH |
FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF (CAD-hedged) |
|
VE |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF |
|
VEH |
FTSE Developed Europe All Cap Index ETF (CAD-hedged) |
|
VEE |
FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF |
|
VXC |
FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF |
|
VLQ |
Global Liquidity Factor ETF |
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VVO |
Global Minimum Volatility ETF |
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VMO |
Global Momentum Factor ETF |
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VVL |
Global Value Factor ETF |
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VFV |
S&P 500 Index ETF |
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VSP |
S&P 500 Index ETF (CAD-hedged) |
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VGG |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF |
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VGH |
U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged) |
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VUN |
U.S. Total Market Index ETF |
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VUS |
U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged) |
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VAB |
Canadian Aggregate Bond Index ETF |
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VCB |
Canadian Corporate Bond Index ETF |
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VGV |
Canadian Government Bond Index ETF |
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VLB |
Canadian Long-Term Bond Index ETF |
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VSB |
Canadian Short-Term Bond Index ETF |
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VSC |
Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF |
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VSG |
Canadian Short-Term Government Bond Index ETF |
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VBG |
Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
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VBU |
U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged) |
Foire aux questions (FAQ)
Une SPEP est une fiducie ou une société non américaine détenue par une personne américaine et qui répond à un des critères suivants :
- Critère du revenu : Au moins 75 % de son revenu brut pour une année donnée est considéré être un revenu passif (p. ex., des dividendes, des intérêts, des loyers, des droits et des gains en capital issus de la disposition de titres).
- Critère des actifs : 50 % ou plus des actifs pour l’année sont détenus dans l’objectif de produire un revenu passif.
Les fiducies canadiennes de fonds commun de placement (y compris les FNB) et les sociétés de fonds communs de placement sont considérées être des SPEP; par conséquent, elles sont soumises aux règles relatives aux SPEP.
Les personnes américaines sont les seules concernées par les règles relatives aux SPEP. Par personne américaine, on entend les citoyens américains, les détenteurs de carte verte, les résidents aux États-Unis et toute autre personne ayant une connexion importante avec les États-Unis. Un Canadien qui passe une partie importante de l’année aux États-Unis (c.-à-d. plus de 183 jours de l’année civile) peut être considéré comme une personne américaine aux termes des règles relatives aux SPEP.
Il y a trois méthodes principales de déclaration des SPEP pour les personnes américaines :
- Le choix relatif à un fonds électif admissible
- L’évaluation à la valeur du marché
- La méthode de distribution excédentaire
Vanguard utilise la méthode du choix relatif à un fonds électif admissible pour fournir les données de déclaration des SPEP.
Les déclarations annuelles de renseignement des SPEP consignent les renseignements permettant aux investisseurs considérés comme des personnes américaines de traiter un fonds ou un FNB comme un fonds électif admissible et de faire un choix dans le cadre de leur déclaration de revenus aux États-Unis. C’est votre situation personnelle qui détermine si le choix relatif à un fonds électif admissible vous convient. Le choix relatif à un fonds électif admissible est le seul moyen de rendre la plus-value du fonds admissible à l’imposition au taux des gains en capital aux États-Unis.
Les déclarations de fin d’année des SPEP pour chaque année d’imposition devraient être publiées sur le site de Vanguard Canada vers le 31 mars de l’année suivante.