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l'en-tête de la section Centre de formation sur les FNB

sous-en-tête pour la section Notions de base

Réglementation des FNB

Comme les fonds communs de placement et les autres placements, au Canada, les FNB sont réglementés par la commission des valeurs mobilières de chaque province ou territoire.

Les commissions des valeurs mobilières régissent les ventes et la distribution des parts de FNB, en conformité avec les dispositions relatives à la protection des investisseurs prévues dans les différentes normes canadiennes, notamment le Règlement  81-102, et celles contenues dans les lois provinciales sur les valeurs mobilières. Ces dispositions prévoient notamment l'obligation de communiquer les renseignements sur les placements et sur l'établissement des prix, des normes éthiques pour les professionnels du placement, ainsi que d’autres règles qui visent à assurer un accès équitable et transparent aux marchés financiers canadiens.

En plus de faire l'objet d'une surveillance du gouvernement, les courtiers qui vendent des FNB sont régis par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). En tant qu'organisme d'autoréglementation, l'OCRCVM fait l'objet d'une surveillance et d'examens opérationnels périodiques de la part de la commission des valeurs mobilières de chaque province ou territoire. L'OCRCVM réglemente ses courtiers membres en établissant des normes de formation, en menant des enquêtes en cas de plaintes, en effectuant des examens de la conformité et en prenant des mesures disciplinaires, si nécessaire.

Gestion

Découvrez les différents types de produits négociés en bourse, comment les FNB indiciels et les FNB à gestion sont gérés, et plus encore.

Négociation

Apprenez-en plus sur la négociation des FNB, les types d’ordres les plus courants, les primes et les escomptes, la liquidité, et plus encore.

Stratégies

Découvrez les utilisations stratégiques et tactiques des FNB, y compris la répartition de l’actif et des sous-catégories, les compléments de portefeuille, la titrisation des liquidités, et plus encore.

Les fonds de placement peuvent donner lieu à des commissions de courtage, à des frais de gestion ou à d’autres frais. Les objectifs de placement, les risques, les frais et les commissions, ainsi que d’autres informations importantes figurent au prospectus; veuillez le lire avant d’investir. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment, et leur rendement passé peut ne pas se reproduire à l’avenir. Les fonds Vanguard sont gérés par Placements Vanguard Canada Inc. et sont offerts au Canada par l’intermédiaire de courtiers inscrits.

Ce document est fourni à des fins informatives seulement. On ne devrait pas se fier aux renseignements contenus dans ce document, ceux-ci ne constituant pas des conseils de placement, fiscaux ou basés sur des recherches. Ce document ne constitue d’aucune façon une recommandation, explicite ou implicite, une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres ou en vue d’adopter une stratégie de placement ou de portefeuille précise. Les opinions et perspectives exprimées dans ce document ne prennent pas en considération les objectifs de placement, les besoins, les restrictions, ni les circonstances propres à un investisseur particulier. Par conséquent, elles ne devraient pas servir de base à toute recommandation de placement précise. Il est fortement recommandé aux investisseurs de consulter un conseiller financier ou fiscal pour obtenir de l’information qui s’applique à leur situation particulière.

Tous les fonds de placement, y compris ceux qui tentent de reproduire le rendement d’un indice, sont assujettis à des risques, dont la possibilité de perdre le capital investi. La diversification ne garantit pas un profit et ne protège pas contre les pertes en cas de repli du marché. Même si les FNB Vanguard sont conçus pour être aussi diversifiés que les indices qu’ils tentent de reproduire et qu’ils peuvent procurer une diversification supérieure à celle qu’un investisseur individuel peut obtenir à lui seul, un FNB donné n’est pas nécessairement un placement diversifié.

À moins d’indications contraires, toutes les valeurs monétaires sont exprimées en dollars canadiens.